GRATIFICATIONS ACCORDEES AUX AGENTS DES ORGANISMES TITULAIRES DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL		Aller à l'article : Imprimer

Le personnel des organismes de Sécurité sociale bénéficie ...

Le personnel des organismes de Sécurité sociale bénéficie dans les conditions prévues du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, de la médaille d’honneur du travail instituée par le décret n° 48-852 du 15 mai 1948.

Par décision 98-01 du directeur agissant en vertu de la délégation donnée par le conseil d’administration de l’Ucanss, les gratifications accordées aux agents des organismes, titulaires de la médaille d’honneur du travail, sont portées, à compter du 9 juin 1998, aux taux suivants ⁽¹⁾:

• 1 600 F ⁽²⁾pour la médaille d’argent (attribuée après 20 ans de service).
• 1 800 F ⁽³⁾ pour la médaille de vermeil (attribuée après 30 ans de service).
• 2 300 F ⁽⁴⁾ pour la médaille d’or (attribuée après 35 ans de service) ⁽⁵⁾
• 2 300 F ⁽⁶⁾ pour la grande médaille d’or (attribuée après 40 ans de service). ⁽⁷⁾