Textes conventionnelsVu le livre IX du Code du travail...
Vu le livre IX du Code du travail, et notamment ses articles L.950-1 et suivants, L.961-8 et L.961-9, et R.964-1 à R.964-15.
Considérant l'importance qui s'attache au développement de la formation professionnelle en tant que moyen d'accroître la connaissance et le savoir-faire des personnels, de développer leurs capacités d'initiative et d'adaptation et leur qualification, et ainsi contribuer à ce que la qualité du service rendu par les organismes de Sécurité sociale demeure optimale ;
Considérant la nécessité de faire en sorte que le dispositif de formation professionnelle permette l'adaptation des salariés aux changements opérés et prévisibles dans l'organisation et les méthodes de travail ;
Considérant l'intérêt d'apporter une contribution à l'effort national d'insertion professionnelle des jeunes ;
Entre, d'une part :
- l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE,
et, d'autre part :
- les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées,
il a été convenu ce qui suit :
