Textes conventionnels
	DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UCANSS DU 19 DECEMBRE 1996 relative à la mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés des organismes du régime général de la sécurité sociale (1) Afin de favoriser la mobilité des salariés....., Stage probatoire non concluant ou refus d'agrément, La gratification annuelle sera versée,, Les congés annuels, Frais de déplacement et aide à la mobilité, Ouverture de la bourse des emplois.   1. Dispositions étendues au régime minier par délibération du conseil d'administration de l'Ucanss du 27 mars 1997