Textes conventionnels
  DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UCANSS DU 19 DECEMBRE 1996 relative à la mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés des organismes du régime général de la sécurité sociale

 
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Ouverture de la bourse des emplois

Les dispositions seront prises afin d'ouvrir la bourse des emplois des organismes du régime général aux vacances de postes de cadres et d'agents de direction diffusées par l'Organic, la Canam, la Cancava, la Camac ou la Camavic.

Les organismes s'engagent à ofurnir toutes informations administratives utiles pour la mise en oeuvre des dispositions susvisées.

Cette décision entre en application sous réserve que des décisions analogues soient prises à titre de réciprocité par les autres régimes.