I - TITRE I
art. PREMIER - Champ d'application,
art. 2 - Principes régissant la classification,
art. 3 - Echelle des coefficients,
art. 4 - Système de carrière.

II - TITRE II - Dispositions transitoires et particulières pour le passage de l'ancienne à la nouvelle classification pour les agents en place à la date d'entrée en vigueur de la classification
art. 5 - Classement dans les niveaux de qualification,
art. 6 - Avancement conventionnel,
art. 7 - Situations personnelles et professionnelles particulières,
art. 8 - Procédure pour le suivi des opérations de classement au niveau local,
art. 9 - Règlement au niveau national des litiges relatifs aux classements individuels.

III - TITRE III - Abrogation et modifications de certaines dispositions conventionnelles
art. 10 - Abrogation des classifications en vigueur,
art. 11 - Sont abrogés :,
art. 12.

IV - TITRE IV - Dispositions diverses
art. 13 - Délai d'application,
art. 14 - Bilan d'application et suivi de la nouvelle classification,
art. 15 - Formation professionnelle,
art. 16.