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Entre les soussignés :
d'une part :
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Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale,
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Union nationale des Caisses d'allocations familiales
et d'autre part :
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Fédération nationale des employés et cadres CGT-FO,
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Fédération nationale des employés et cadres CGT,
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Fédération française des syndicats d'agents des organismes de Sécurité sociale et des Institutions sociales CFTC,
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Fédération nationale des cadres des Caisses de Sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC,
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Syndicat national des cadres des organismes sociaux CGT-FO,
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Syndicat national des cadres CGT,
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Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux CFTC,
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Syndicat national du personnel de direction des organismes de Sécurité sociale CGC,
il a été convenu de substituer le texte ci-après à celui arrêté le 16 octobre 1946 de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale.
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