Textes conventionnels
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale

 
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S - REGIME DE PREVOYANCE

ARTICLE 61

Les agents des organismes sont soumis obligatoirement aux dispositions de la Convention collective de prévoyance du personnel des organismes de Sécurité sociale.