Textes conventionnels
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale

 
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Q - AGENTS ATTEINTS PAR LA LIMITE D'AGE

ARTICLE 59 - abrogé (1)

 


1. Article modifié par avenant du 15 janvier 1987 agréé et prenant effet au 30 janvier 1987 et abrogeant l'article 59. "Parallèlement, dès l'entrée en vigueur du présent avenant, toutes dispositions conventionnelles applicables aux catégories de personnel relevant de la Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 qui lui sont contraires sont de nul effet" (art. 2 de l'avenant du 15 janvier 1987).