CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	K - CONGES MALADIE

ARTICLE 43

Les agents présentant un état d'invalidité sont pris en charge par la Caisse de prévoyance du personnel des organismes de Sécurité sociale, dans les conditions fixées par la Convention collective de prévoyance du personnel des organismes de Sécurité sociale.