Textes conventionnels
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale

 
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A - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 3

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à dater du 1er avril 1957 ; elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année.

La présente convention ne peut être modifiée, révisée ou dénoncée qu'après un préavis de 3 mois de date à date. Elle restera toutefois en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne.