CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale		Aller à l'article : Imprimer
	F - CLASSIFICATION ET SALAIRES DU PERSONNEL

ARTICLE 28 ⁽¹⁾

Des avenants à la Convention collective fixent le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux agents des caisses appelés à se déplacer pour les besoins du service et qui sont visés par la Convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale et ses annexes, à l'exclusion du personnel des organismes de Sécurité sociale d'Outre-mer, auquel s'appliquent des modalités particulières fixées sur le plan local.

Ces indemnités concernant les frais de découcher, de repas, de transport par tous moyens de transport en commun ou le remboursement des frais encourus par l'utilisation de véhicules personnels pour les besoins et dans l'intérêt du service.