Textes conventionnels
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale

 
Aller à l'article :
Précedent Suivant
Imprimer
 

F - CLASSIFICATION ET SALAIRES DU PERSONNEL

ARTICLE 24

Une indemnité de responsabilité est allouée aux caissiers, aides-caissiers et payeurs. Son montant est fixé dans un protocole. (1)

Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité prévue à l'article 23 ci-dessus. Ses conditions d'attribution sont déterminées par le Règlement intérieur type.

 


1. Voir le Protocole d'accord du 25 mai 1960 modifié (chapitre 1er, section III).