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ARTICLE 24 Une indemnité de responsabilité est allouée aux caissiers, aides-caissiers et payeurs. Son montant est fixé dans un protocole. (1) Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité prévue à l'article 23 ci-dessus. Ses conditions d'attribution sont déterminées par le Règlement intérieur type.
1. Voir le Protocole d'accord du 25 mai 1960 modifié (chapitre 1er, section III). |
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