Textes conventionnelsARTICLE 22 bis (1)
A l'occasion des vacances, il est attribué aux agents des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales et de leurs établissements une allocation égale à un demi-mois payable en deux versements, le premier d'un quart du salaire fixe brut du mois de mai, le second d'un quart du salaire fixe brut du mois de septembre, toutes indemnités comprises.
Le premier versement est effectué le 15 juin, le second le 15 octobre. En bénéficient les agents inscrits à l'effectif ou dont le contrat n'était pas résolu ou suspendu, pour le premier versement le 31 mai, pour le second le 30 septembre.
1. Allocation portée à 1 mois par Protocole d'accord du 20 juin 1991 agréé.
