Textes conventionnelsARTICLE 22 (1)
1. Disposition supprimée par intégration de la prime d'assiduité dans le salaire individuel des agents (art. 2 du Protocole d'accord du 3 avril 1978), avec effet au 1er juin 1978.
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ARTICLE 22 (1)
1. Disposition supprimée par intégration de la prime d'assiduité dans le salaire individuel des agents (art. 2 du Protocole d'accord du 3 avril 1978), avec effet au 1er juin 1978. |
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