Textes conventionnelsARTICLE 2
Des dispositions particulières concernant notamment le personnel de direction, les médecins et chirurgiens-dentistes conseils, les pharmaciens, les sages-femmes, le personnel des services sociaux et des établissements, les ingénieurs-conseils, le personnel des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales d'Outre-mer, les agents soumis à l'agrément ou assermentés, feront l'objet d'annexes à la présente convention.
Les modalités d'intégration éventuelle de certaines catégories d'agents payeurs des Caisses d'allocations familiales dans le champ d'application de la présente convention seront déterminées par un avenant particulier.
