TITRE I - Classification des emplois et dispositif de rémunération
art. 2 - Classement des emplois,
art. 3 - Le dispositif de rémunération,
art. 4 : Le parcours professionnel,
art. 5 : L’entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement,
art. 6 : Autres éléments de rémunération,
art. 7 : Recrutement,
art. 8 : Conditions générales d’exercice de la fonction,
art. 9 : Délégation temporaire dans un emploi supérieur,
art. 10 : Protection juridique.

Sous-titre II - Le temps de travail
art. 11 : La durée du travail,
art. 12 : La compensation des fêtes légales intervenant un jour ouvrable habituellement chômé.

Sous-titre III - Mobilité
art. 13 : Les changements d’affectation,
art. 14 : Les aides à la mobilité.

Sous-titre IV - La formation

Les parties signataires....

Sous-titre V - Régime indemnitaire
art. 15 – Régime indemnitaire.

Sous-titre VI - Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
art. 16 : Arrco et Agirc,
art. 17 : Prévoyance.

TITRE III - Les congés et périodes de suspension du contrat
art. 18 : Congés annuels,
art. 19 : Congés de courte durée et congés enfants malades,
art. 20 : Absences pour maladie,
art. 21 : Congé maternité,
art. 22 : Congé pour adoption,
art. 23 : Congé de paternité,
art. 24 : Périodes militaires,
art. 25 : Congé sans solde,
art. 26 : Condition du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail entraînant versement d’indemnités journalières.

TITRE IV - Le détachement
art. 27 : Détachement,
art. 28 : Mise à disposition.

TITRE V - La représentation du personnel
art. 29 : Droit syndical,
art. 30 : Instances représentatives.

TITRE VI - Discipline
art. 31 : Principes,
art. 32 : Conseil de discipline national,
art. 33 : Procédure devant le conseil de discipline national des praticiens conseils.

TITRE VII - La rupture du contrat de travail
ARICLE 34 : Préavis,
art. 35 : Indemnité de licenciement,
art. 36 : Indemnisation du chômage,
art. 37 : Indemnité de départ en retraite.

TITRE VIII - Dispositions spécifiques aux praticiens conseils originaires d’outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un Dom
art. 38 : Indemnités spécifiques,
art. 39 : Congés,
art. 40 : Voyage,
art. 41 : Aide particulière à la mobilité.

TITRE IX - Dispositions transitoires
art. 42 : Opérations de transposition.

TITRE X - Dispositions diverses
art. 43 : Durée,
art. 44 : Modalités de dénonciation, révision,
art. 45 : Droit de saisine des organisations syndicales,
art. 46 : Commission paritaire nationale d’interprétation,
art. 47 : Instance nationale de suivi,
art. 48 : Date d’effet.