Textes conventionnelsEntre, d'une part :
- l'Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale, représentée par son directeur, Philippe Renard, dûment mandaté à cet effet par le Comité exécutif des directeurs le 15 mars 2006.
et d'autre part :
- les Organisations syndicales soussignées
il a été convenu ce qui suit :
