CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES PRATICIENS CONSEILS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE du 4 avril 2006		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE X - Dispositions diverses

ARTICLE 44 : Modalités de dénonciation, révision

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales.