Textes conventionnelsARTICLE 43 : Durée
Le présent accord constitue une convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général, à durée indéterminée.
Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L 123-2-1 du code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.
