CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES PRATICIENS CONSEILS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE du 4 avril 2006		Aller à l'article : Imprimer
	TITRE VIII - Dispositions spécifiques aux praticiens conseils originaires d’outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un Dom

ARTICLE 39 : Congés

a) Il peut être accordé chaque année un délai de route de 2 jours aux praticiens conseils originaires des départements d'Outre-mer et affectés en métropole.

Ce délai de route est attribué à l'occasion de la prise de congé annuel, lorsque celui-ci se déroule dans leur lieu d’origine à condition qu'il soit situé à plus de 5 000 kms du lieu où travaille le praticien conseil.

b) Les praticiens conseils en fonction dans un organisme des départements d’outre-mer ont droit aux congés annuels prévus à l’article 18 de la convention collective.

Les praticiens conseils des organismes de Sécurité sociale des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ont la possibilité de cumuler leurs congés annuels dans la limite de quinze jours par an, pendant deux ans, afin de bénéficier la troisième année de deux mois de congés en métropole. ⁽¹⁾

c) ⁽²⁾