Textes conventionnelsARTICLE 25 : Congé sans solde
Tout praticien conseil peut demander un congé sans solde pour une durée d’un an au plus.
Ce congé peut être accordé, compte tenu des nécessités du service, par décision du directeur général de la CNAMTS.
Le congé peut, éventuellement, être renouvelé une fois pour une nouvelle durée maximale d’un an.
Les dispositions conventionnelles ne sont pas applicables pendant ce congé à l’exception de celles particulières du régime de prévoyance.
A l’expiration du congé, le praticien est réintégré de plein droit dans sa circonscription régionale.
