Textes conventionnelsARTICLE 22 : Congé pour adoption
Le praticien conseil ayant 6 mois de présence bénéficie, à l’occasion d’une adoption et pendant la durée du congé légal d’adoption, du maintien de salaire qui ne peut se cumuler avec les indemnités journalières dues au praticien conseil en tant qu’assuré social.
Ce congé n’entre pas en compte pour le droit aux congés de maladie et ne peut entraîner aucune réduction de la durée des congés annuels.
A l’issue de ce congé, le praticien conseil a droit à un congé de 3 mois à demi traitement ou de un mois et demi à plein traitement au terme duquel il est réintégré de plein droit dans son poste.
Toutefois, lorsque le praticien conseil assume seul la charge effective de l’enfant ou si son conjoint (ou situation assimilée) se trouve privé de ses ressources habituelles (invalidité, maladie de longue durée….), il bénéficie d’un congé de trois mois à plein salaire.
