Textes conventionnelsARTICLE 20 : Absences pour maladie
En cas de maladie entraînant un arrêt de travail, le praticien conseil comptant au moins 6 mois de présence est rémunéré :
- à salaire entier pendant 3 mois à dater de la première indisponibilité, s'il compte moins d'un an de présence à la date du premier arrêt de travail.
- à salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'il a au moins un an de présence.
En cas de reprise à mi-temps sur prescription médicale, les praticiens conseils visés au premier alinéa reçoivent leur salaire entier dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévues ci-dessus.
A l'expiration de ces périodes, le droit au paiement du salaire, en cas de maladie, est renouvelé lorsque le praticien conseil a repris son travail en une ou plusieurs fois :
- pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois ;
- pendant un an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.
Pour l'appréciation des périodes de reprise de travail prévues ci-dessus, les périodes de travail à mi-temps accomplies dans les conditions posées par le présent article comptent pour leur durée effective.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien conseil bénéficie du maintien total de salaire pendant toute la durée de son incapacité temporaire.
Le praticien conseil atteint d'une affection de longue durée a droit à son salaire entier en cas d'interruption de travail au maximum pendant le délai prévu par l'article R 323-1 du Code de la Sécurité sociale, à la condition de respecter les obligations imposées par l'article L 324-1 dudit Code et de se soumettre aux contrôles médicaux prévus.
Dans le cadre du présent article, le praticien conseil s’absentant pour maladie est tenu de justifier celle-ci en faisant parvenir dans le délai de 48 heures à sa Direction un certificat médical prescrivant le repos. Le praticien conseil est astreint à se plier aux contrôles médicaux effectués à la demande de l’employeur.
En cas d'inobservation des obligations ci-dessus visées, le salaire sera supprimé.
