CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES PRATICIENS CONSEILS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE du 4 avril 2006		Aller à l'article : Imprimer
	Sous-titre II - Le temps de travail

ARTICLE 11 : La durée du travail

Les praticiens conseils bénéficient des dispositions légales et réglementaires sur le temps de travail.

Les modalités d’application, tant en ce qui concerne la durée du travail que l’organisation du temps de travail, sont celles établies au niveau de la CNAMTS pour le corps national des praticiens conseils.