Textes conventionnels
	ACCORD-TYPE DU 25 AVRIL 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des salariés dans les organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements (1) Préambule art. 1 - BENEFICIAIRES, art. 2 - GARANTIE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION, art. 3 - DOMAINE DE L’EXPRESSION, art. 4 - MOYENS D’EXPRESSION, art. 5 - MODE D’ORGANISATION DES GROUPES DE CONCERTATION, art. 6, art. 7.   1. Agréé par lettre ministérielle du 24 mai 1983