Textes conventionnels
L’expression des salariés sur le contenu de leur travail a été et demeure un élément essentiel des rapports sociaux et de la bonne exécution du Service public au sein de chaque organisme de sécurité sociale.
Les mesures destinées à améliorer le déroulement du travail dans une perspective qui intègre les impératifs du service ainsi que les aspirations de tous les membres du personnel continueront à être une préoccupation constante de la part de tous ceux qui ont une responsabilité dans la bonne marche de l’organisme.
En présence de la législation nouvelle qui a concrétisé pendant le deuxième semestre 1982 les orientations favorables au développement de relations sociales optimal, il est utile de rappeler la nécessité de poursuivre les actions propres à développer l’expression de tous les salariés des organisme de Sécurité sociale et de leurs établissements. Ce développement prendra appui notamment sur les dispositions conventionnelles existant en matière de condition de travail.
Les actions qui sont à mener dans le cadre ainsi défini ont pour but de permettre à chaque salarié de s’exprimer sur ses propres conditions de travail, autant sur son contenu que sur son organisation et son environnement. Elles doivent faciliter dans un climat ouvert et souple la communication, l’expression et la concertation au sein de l’organisme. Elles apporteront à tous les responsables une information supplémentaire utilisable dans la gestion des moyens de travail.
Une telle démarche s’inscrit dans les relations normales du travail et son développement répond aux aspirations profondes de l’homme au travail. Les cadres auront ainsi la capacité de trouver leur place et de tenir leur rôle au sein des réunions d’expression et, plus globalement, celle de réévaluer éventuellement leur style d’animation. Dans ce contexte, les cadres seront à même de mieux faire partager leur compétence et leur expérience, en particulier à l’occasion des réunions d’expression dans un esprit de dialogue et d’échange dont on ne peut que recommander la généralisation de préférence à tout autre style de commandement. Les responsables seront attentifs aux diverses formes des apports fournis par les salariés et à l’effort collectif de l’équipe. Les responsabilités des parties prenantes seront ainsi mutuellement enrichies. Les cadres, avec les délégations qui leur sont données, pourront prendre plus sûrement et bien à temps les décisions de leur ressort pour tout ce qui touche aux conditions de travail des salariés placés sous leur autorité. Les salariés du groupe de travail bénéficieront ainsi des effets d’un dialogue constructif qu’ils auront avec leur interlocuteur qualifié habituel.
L’expression des salariés s’exerce de manière directe et collective :
- elle est directe, car chaque salarié a le pouvoir d’en user, sans aucun intermédiaire, par une démarche personnelle ;
- elle est collective, du fait que son utilisateur agit en tant que membre d’une unité de travail.
Cette expression directe et collective des salariés ne peut donc se réaliser sur le même terrain, ni s’exercer dans les mêmes formes que le droit syndical qui a ses caractéristiques propres. Elle ne se confond pas non plus avec les interventions des institutions représentatives du personnel, telles qu’elles résultent des textes légaux et conventionnels.
Ainsi, doivent être notamment assurées les conditions propres à éviter les interférences et confusions entre les modalités d’expression des salariés et l’exercice des attributions des représentants du personnel d’une part, et du comité d’entreprise d’autre part.
Sur la base de ces orientations générales, l'UCANSS et les organisations syndicales nationales conscientes de leur responsabilité et en conclusion de leurs négociations entendent par cet accord favoriser la mise en place rapide des principes définis par le législateur et conviennent d’une série de clauses types exprimées par les articles ci-dessous applicables à l’ensemble des organismes, pour contribuer à l’expression des salariés pendant la période initiale d’expérimentation des dispositions légales.
Il est convenu que cet accord s’applique et s’interprète dans les mêmes conditions que les dispositions conventionnelles en vigueur.
