ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables

Textes conventionnels

ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables ⁽¹⁾

art. PREMIER, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6.

1. Annexe modifiée par le protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréé par lettre ministérielle du 3 novembre 1987).