Code
:
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Livre 4
:
Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches).
Titre 4
:
Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain.
Chapitre 2
:
Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.
Section 3
Dispositions diverses.
