Code
:
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Livre 4
:
Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches).
Titre 1
:
Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires.
Chapitre 2
:
Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par
un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires.
Section 1
Dispositions générales relatives au champ d'application.
