Code : CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches).
Titre 4
Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain.
Chapitre 1er : Déclarations et formalités.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.
Section 1 : Expertises.
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1 .