Code : CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Livre 4
Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches).
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires.
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires.
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts.
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers.
Section 2 : Régimes distincts.
Titre 2 : Prévention.
Chapitre 1er : Organisation.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.
Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux.
Chapitre 2 : Attributions des organismes.
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Section 2 : Attributions des caisses régionales d'assurance maladie.
Titre 3 : Prestations.
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Prestations en nature.
Section 1 : Soins.
Section 2 : Appareillage.
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente.
Section 1 : Victimes.
Section 2 : Ayants droit.
Section 3 : Dispositions communes.
Section 4 : Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Frais funéraires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain.
Chapitre 1er : Déclarations et formalités.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.
Section 1 : Expertises.
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1 .
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Titre 7 : Sanctions.
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application.
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail.
Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.
Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.