Arrêté du 13 décembre 2001

définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics

NOR : ECOM0100734A

(Journal Officiel du 26 Décembre 2001)

Abrogé par :

  • Arrêté du 28 août 2006 (Journal officiel du 29 août 2006)

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S O M M A I R E

(Art. 1er / Art. 2)
 
Modalités d'utilisation de la nomenclature

MARCHES PUBLICS

Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes

(Article 27 du code des marchés publics ) 

Intitulé

 

Catégories

Armes, munitions, explosifs, matériels et équipements de guerre, de maintien de l’ordre, de protection ou de sécurité

Fournitures

(30)

Assurances

Services

(65)

Chauffages et climatisations, réservoirs, citernes

Fournitures

(32)

Denrées alimentaires

Fournitures

(10)

Electricité, gaz , eau

Fournitures

(34)

Equipements de radio, télévision et communication (y compris à usage militaire)

Fournitures

(22)

Instruments de musique, jeux et jouets

Fournitures

(28)

Instruments de précision, d’optique et d’horlogerie

Fournitures

(23)

Machines de bureau et équipements informatiques

Fournitures

(36)

Machines et équipements

Fournitures

(35)

Manèges et attractions foraines

Fournitures

(29)

Matériels et équipements électriques et d’éclairage (hors quincaillerie)

Fournitures

(33)

Matériels de sport et matériels de jeux d’enfants pour jardin publics ou similaires

Fournitures

(27)

Matériels de transport

Fournitures

(24)

Mobilier

Fournitures

(25)

Monnaies et bijoux

Fournitures

(26)

Papier et produits de l’édition

Fournitures

(15)

Petites fournitures de bureau

Fournitures

(38)

Produits de l’agriculture, de la pêche et des industries agricoles (autres qu’à l’état de denrées alimentaires)

Fournitures

(11)

Produits du bois

Fournitures

(12)

Produits en caoutchouc

Fournitures

(19)

Produits chimiques

Fournitures

(17)

Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation

Fournitures

(31)

Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires

Fournitures

(16)

Produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie

Fournitures

(37)

Produits d’extraction

Fournitures

(13)

Produits de la métallurgie et métaux non ferreux

Fournitures

(21)

Produits de santé (les codes ATC correspondent à la classification Anatomical Thérapeutic Chémical Classification)

Fournitures

(18)

Produits textiles, cuirs, habillement

Fournitures

(14)

Quincaillerie, outillage, emballage, produits en plastique, métal ou verre (hors construction)

Fournitures

(20)

Services annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'horticulture, la chasse et l'industrie agroalimentaire

Services

(84)

Services d'assainissement, de voirie et de traitement des déchets

Services

(74)

Services auxiliaires des transports

Services

(62)

Services de communication

Services

(72)

Services de contrôle, d'analyses et d'essais de produits, matériaux, fluides ou équipements (hors construction)

Services

(80)

Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelles, services de formation professionnelle

Services

(78)

Services d'études, de conseil et d'assistance

Services

(70)

Services financiers et comptables

Services

(66)

Services d'hôtellerie et de restauration

Services

(68)

Services immobiliers

Services

(79)

Services industriels

Services

(85)

Services informatiques

Services

(67)

Services juridiques (1)

Services

(75)

Services liés à la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels)

Services

(71)

Services de maintenance (non prévus ailleurs)

Services

(81)

Services de nettoyage

Services

(73)

Services personnels

Services

(83)

Services des postes (hors monopole postal)

Services

(64)

Services récréatifs, culturels et sportifs (1)

Services

(77)

Services sanitaires et sociaux

Services

(76)

Services de sécurité

Services

(69)

Services de télécommunication

Services

(63)

Transport de marchandises

Services

(61)

Transports des personnes

Services

(60)

Travaux de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie

Services

(82)

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( 1 ) Les services de l'article 30 du code des marchés publics figurent dans la présente nomenclature afin de permettre uniquement à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.

   

 


Fait à Paris, le 13 décembre 2001.