Arrêté du 13 décembre 2001

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MARCHES PUBLICS

Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes

(Article 27 du code des marchés publics ) 

85 - Services industriels

NUMERO

INTITULE

85.01

Services de confection et d'ennoblissement textiles :

-          Confection textile (y compris pour l'ameublement).

-          Teinture et apprêt de fils et de fibres.

-          Blanchissement de tissus et d'étoffes.

-          Impression des textiles.

85.02

Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures :

-          Liquéfaction ou gazéification d'hydrocarbures aux fins de transport.

-          Forages d'hydrocarbures.

85.03

Services du traitement des métaux et de mécanique générale :

-          Travaux de grosse forge et de forge libre.

-          Travaux d'estampage.

-          Travaux de frittage.

-          Revêtement métallique des métaux.

-          Revêtement non métallique des métaux.

-          Traitement thermique des métaux.

-          Autres traitements de surface des métaux ( anodisation, décapage, polissage).

-          Façons de décolletage.

-          Façons d'usinage par enlèvement de métal.

-          Reconstruction de moteurs thermiques.

-          Travaux d'orfèvrerie (soudure, ciselure, émaillage).

85.04

Prestations connexes de l'ameublement :

-          Laquage, vernissage, dorure, peinture sur meubles.

-          Capitonnage, garnissage de meubles.

-          Service des tapissiers décorateurs.

-          Marqueterie, sculpture, gravure sur bois, encadrement.

-          Rénovation de meubles.

85.05

Services de conditionnement à façon (hors routage) :

-          Conditionnement à façon de marchandises diverses ( aliments, médicaments, produits ménagers, articles de mercerie ou quincaillerie) par tous procédés.

-          Emballage sous film plastique rétractable.

-          Remplissage de sacs et sachets.

-          Emballage ou étiquetage de colis et produits divers.


Arrêté du 13 décembre 2001

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