Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959

portant organisation générale de la défense

(Journal Officiel du 10 janvier 1959)

Modifié(e) par :

  • Ordonnance n° 59-233 du 4 février 1959 (Journal Officiel du 7 février 1959)
  • Loi n° 62-823 du 21 juillet 1962 (Journal Officiel du 22 juillet 1962)
  • Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 (Journal Officiel du 10 juillet 1965)
  • Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 (Journal Officiel du 15 octobre 1967 et Rectificatif Journal Officiel du 21 octobre 1967)
  • Loi n° 72-1149 du 23 décembre 1972 (Journal Officiel du 27 décembre 1972)

Abrogé(e) par :

  • Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (Journal Officiel du 21 décembre 2004)

S O M M A I R E

Titre Ier
 (Art. 1er / Art. 6)
Dispositions générales
Titre II
 (Art. 7 / Art. 14)
De la direction générale et de la direction militaire de la défense
Titre III
 (Art. 15 / Art. 20)
De la responsabilité des ministres en matière de défense
Titre IV
 (Art. 21 / Art. 24)
De l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Titre V
 (Art. 26 / Art. 46)
De l'emploi des personnes et des ressources