Arrêté du 30 janvier 2004

pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l’attribution de marchés publics

NOR :ECOM0310623A

(Journal Officiel du 5 Février 2004)

Abrogé par :

  • Arrêté du 28 août 2006 (Journal officiel du 29 août 2006)

Visa

S O M M A I R E
Article
(Art. 1er / Art. 3)

Annexe à l'arrêté du 30 janvier 2004
MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ANNEXE I
Adresses complémentaires
ANNEXE II
Renseignements relatifs aux lots
ANNEXE III
Liste des catégories de services mentionnée à la section 3 (services de l'article 29 du code)
MODELE D'AVIS D'ATTRIBUTION
ANNEXE I
Justification du choix de la procédure négociée
ANNEXE II
Liste des catégories de services mentionnée à la section 3 (services de l'article 29 du code)

Fait à Paris, le 30 janvier 2004.