Cette base documentaire est composée des textes législatifs et réglementaires intéressant la réglementation des marchés de Sécurité Sociale.
| Le sommaire par nature propose un classement des textes par nature (loi, décret, arrêté, ...), puis par ordre chronologique. |
| Tableau composé des textes législatifs et réglementaires existants ou référencés dans la Base Documentaire, intéressant la réglementation des marchés de Sécurité sociale. |
Récapitulatif chronologique des textes de la base documentaire
| Mis en place par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 au Journal Officiel du 4 août 2006. |
| Mis en place par la circulaire du 3 août 2006 au Journal Officiel du 4 août 2006. |
| La nomenclature est représentée par un tableau définissant les familles de fournitures et de prestations de services homogènes. |
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
Nomenclatures européennes (CPV) :
Pour les avis d'appel public à la concurrence transmis au BOAMP et au JOUE, il convient à compter du 15 septembre 2008 d'utiliser les nouveaux codes CPV.
Pour le recensement des marchés auprès de l'Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale, il y a lieu d'utiliser les anciens codes
Pour accéder ou convertir vos codes aisément, cliquez sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/eprocurement/cpv/correspondance2003-2007_fr.xls
| L'index alphabétique est une table de correspondance entre des mots, expressions du domaine des marchés et les références aux deux principaux documents du domaine, à savoir le code des marchés publics du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 (nouveau et ancien) et l'arrêté du 31 janvier 2002. |