Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

NOR : ECOX0500022R

(Journal Officiel du 7 juin 2005)

 

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S O M M A I R E

Chapitre Ier

 (Art. 1er / Art. 21)

Dispositions communes

Chapitre II

 (Art. 22/ Art. 24)

Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs

Chapitre III

 (Art. 25/ Art. 34)

Dispositions propres aux entités adjudicatrices

Chapitre IV

(Art. 35/ Art. 37)

Dispositions applicables à des marchés particuliers

Chapitre V

(Art. 38/ Art. 44)

Dispositions diverses

Fait à Paris, le 6 juin 2005.