Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991

relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence

NOR : ECOX9000061L

(Journal Officiel du 5 janvier 1991)

Modifié(e) par :

  • Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 (Journal Officiel du 7 janvier 1992)
  • Loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 (Journal Officiel du 12 décembre 1992)
  • Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal Officiel du 23 décembre 1992)
  • Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (Journal Officiel du 30 janvier 1993)
  • Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 (Journal Officiel du 1er janvier 1993)
  • Loi n° 95-127 du 8 février 1995 (Journal Officiel du 9 février 1995)
  • Loi n° 96-609 du 5 juillet 1997 (Journal Officiel du 9 juillet 1996)
  • Loi n° 97-50 du 22 janvier 1997 (Journal Officiel du 23 janvier 1997)
  • Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 (Journal Officiel du 7 mai 2000)
  • Ordonnance n° 2000-916 du 19 Septembre 2000 (Journal Officiel du 22 septembre 2000)
  • Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Journal Officiel du 12 décembre 2001)
  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Journal Officiel du 7 juin 2005)

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S O M M A I R E

Titre Ier
 (Art. 1er / Art. 8)
Transparence et régularité des procédures
Titre II
 (Art. 9 / Art. 12)
Soumission des procédures de passation de certains contrats à des obligations de publicité et de mise en concurrence
Titre III
 (Art. 13 / Art. 14)
Dispositions diverses

Fait à Paris, le 3 janvier 1991.