Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

(Journal Officiel du 13 juillet 1985)

Modifié(e) par :

  • Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 (Journal Officiel du 3 décembre 1985)
  • Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 (Journal Officiel du 19 juillet 1991 et Rectificatif du 29 octobre 1991)
  • Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 (Journal Officiel du 15 novembre 1996)
  • Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (Journal Officiel du 22 juin 2000)
  • Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (Journal Officiel du 14 décembre 2000)
  • Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 (Journal Officiel du 19 juin 2004)

Visa

S O M M A I R E

Article
(Art. 1er)
Titre Ier
 (Art. 2 / Art. 6)
De la maîtrise d'ouvrage
Titre II
 (Art. 7 / Art. 12 à 16)
De la maîtrise d'oeuvre
Titre III
 (Art. 17 / Art. 29)
Dispositions diverses et transitoires

Fait à Paris, le 12 juillet 1985.