Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 |
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Intermédiaires en opérations de banque
(Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4)
(abrogé)
Transféré dans : Code monétaire et financier L. 519-1, L. 519-2
Article 66
(Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4)
(abrogé)
Transféré dans : Code monétaire et financier L. 519-3
(Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4)
(abrogé)
Transféré dans : Code monétaire et financier L. 519-4
Article 68
(Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, art. 95 VIII)
(Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4)
(abrogé)
Transféré dans : Code monétaire et financier L. 519-1
Article 69
(Loi n° 93-980 du 4 août 1993, art. 31)
(Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, art. 95 IX)
(abrogé)
Article 70
(Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4)
(abrogé)
Transféré dans : Code monétaire et financier L. 519-5
L'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque est interdit à toute personne qui tombe sous le coup des dispositions de l'article 13 de la présente loi.
Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 |
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