Page sommaire d'une règlementation

les codes des marchés publics 2004 et 2006

Code 2004	Code 2006





Titre Ier	(Art. 1 / Art. 4)
Champ d'application et principes fondamentaux


Titre II	(Art. 5 / Art. 19)
Dispositions générales
Chapitre Ier	(Art. 5)
Détermination des besoins à satisfaire
Chapitre II	(Art. 6)
Définition des prestations
Chapitre III	(Art. 7 / Art. 9)
Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat
Chapitre IV	(Art. 10)
L'allotissement
Chapitre V	(Art. 11 / Art. 14)
Documents constitutifs du marché
Chapitre VI	(Art. 15)
Durée du marché
Chapitre VII	(Art. 16 / Art. 18)
Prix du marché
Chapitre VIII	(Art. 19)
Avenants


Titre III	(Art. 20 / Art. 85)
Passation des marchés
Chapitre Ier	(Art. 20 / Art. 25)
Organes de l'achat public
Section 1	(Art. 20)
La personne responsable du marché
Section 2	(Art. 21 / Art. 23)
La commission d'appel d'offres
Section 3	(Art. 24)
La commission de la procédure de dialogue compétitif
Section 4	(Art. 25)
Le jury de concours
Chapitre II	(Art. 26 / Art. 38)
Définition des procédures
Section 1	(Art. 32)
Centrales d'achat
Section 2	(Art. 33)
Appel d'offres
Section 3	(Art. 34 / Art. 35)
Procédures négociées
Section 4	(Art. 36 / Art. 38)
Autres procédures
Sous-section 1	(Art. 36)
Procédure de dialogue compétitif
Sous-section 2	(Art. 37)
Procédure propre aux marchés de conception-réalisation
Sous-section 3	(Art. 38)
Concours
Chapitre III	(Art. 39 / Art. 56)
Règles générales de passation
Section 1	(Art. 39 / Art. 40)
Organisation de la publicité
Section 2	(Art. 41 / Art. 42)
Information des candidats
Section 3	(Art. 43 / Art. 44)
Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises
Section 4	(Art. 45 / Art. 47)
Présentation des candidatures
Section 5	(Art. 48 / Art. 50)
Présentation des offres
Section 6	(Art. 51)
Les groupements des candidatures ou des offres
Section 7	(Art. 52 / Art. 55)
Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1	(Art. 52)
Critères de sélection des candidatures
Sous-section 2	(Art. 53 / Art. 54)
Critères de choix des offres et classement des offres
Sous-section 3	(Art. 55)
Offres anormalement basses
Section 8	(Art. 56)
Dématérialisation des procédures
Chapitre IV	(Art. 57 / Art. 70)
Déroulement des différentes procédures
Section 1	(Art. 57 / Art. 64)
Appel d'offres
Sous-section 1	(Art. 57 / Art. 59)
Appel d'offres ouvert
Sous-section 2	(Art. 60 / Art. 64)
Appel d'offres restreint
Section 2	(Art. 65 / Art. 66)
Procédures négociées
Section 3	(Art. 67 / Art. 70)
Autres procédures
Sous-section 1	(Art. 67 / Art. 68)
Procédure de dialogue compétitif
Sous-section 2	(Art. 69)
Procédure propre aux marchés de conception-réalisation
Sous-section 3	(Art. 70)
Concours
Chapitre V	(Art. 71 / Art. 74)
Dispositions particulières à certains marchés
Section 1	(Art. 71 / Art. 72)
Marchés fractionnés
Section 2	(Art. 73)
Marchés de définition
Section 3	(Art. 74)
Marchés de maîtrise d'oeuvre
Chapitre VI	(Art. 75 / Art. 80)
Achèvement de la procédure
Chapitre VII	(Art. 81)
Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique
Chapitre VIII	(Art. 82 / Art. 85)
Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux

Titre IV	(Art. 86 / Art. 118)
Exécution des marchés
Chapitre Ier	(Art. 86 / Art. 111)
Régime financier
Section 1	(Art. 86 / Art. 98)
Règlement, avances, acomptes
Sous-section 1	(Art. 87 / Art. 88)
Avances
Sous-section 2	(Art. 89)
Acomptes
Sous-section 3	(Art. 90)
Règlement partiel définitif
Sous-section 4	(Art. 91 / Art. 98)
Régime des paiements
Section 2	(Art. 99 / Art. 105)
Garanties
Sous-section 1	(Art. 99 / Art. 101)
Retenue de garantie
Sous-section 2	(Art. 102 / Art. 105)
Autres Garanties
Section 3	(Art. 106 / Art. 111)
Financement
Sous-section 1	(Art. 106 / Art. 110)
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Sous-section 2	(Art. 111)
Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Chapitre II	(Art. 112 / Art. 117)
Dispositions relatives à la sous-traitance
Chapitre III	(Art. 118)
Exécution complémentaire



Titre V	(Art. 119 / Art. 130)
Dispositions relatives au contrôle
Chapitre Unique	(Art. 119 / Art. 130)
Contrôle des marchés
Section 1	(Art. 119 / Art. 124)
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et le service public
Section 2	(Art. 125 / Art. 129)
Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
Section 3	(Art. 130)
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat


Titre VI	(Art. 131 / Art. 138)
Dispositions diverses
Chapitre Ier	(Art. 131 / Art. 132)
Règlement des litiges
Section 1	(Art. 131)
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Section 2	(Art. 132)
Arbitrage
Chapitre II	(Art. 133 / Art. 135)
Organismes consultatifs
Section 1	(Art. 133)
Commissions spécialisées des marchés
Section 2	(Art. 134)
Commission technique des marchés
Section 3	(Art. 135)
Groupes permanents d'étude des marchés
Chapitre III	(Art. 136 / Art. 138)
Informations sur les marchés
Section 1	(Art. 136)
Observatoire économique de l'achat public
Section 2	(Art. 137 / Art. 138)
Recensement économique des marchés

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS	(Art. 1er / Art. 133)
Titre Ier	(Art. 1er / Art. 4)
Champ d'application et principes fondamentaux
Chapitre Ier	(Art. 1er / Art. 2)
Définitions et principes fondamentaux
Chapitre II	(Art. 3)
Exclusions
Chapitre III	(Art. 4)
Dispositions spécifiques à certains

Titre II	(Art. 5 / Art. 20)
Dispositions générales
Chapitre Ier	(Art. 5)
Détermination des besoins à satisfaire
Chapitre II	(Art. 6)
Spécifications techniques
Chapitre III	(Art. 7 / Art. 9)
Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Chapitre IV	(Art. 10)
L'allotissement
Chapitre V	(Art. 11 / Art. 13)
Documents constitutifs du marché
Chapitre VI	(Art. 14)
Clauses sociales et environnementales
Chapitre VII	(Art. 15)
Marchés réservés
Chapitre VIII	(Art. 16)
Durée du marché
Chapitre IX	(Art. 17 / Art. 19)
Prix du marché
Chapitre X	(Art. 20 )
Avenants

Titre III	(Art. 21 / Art. 85)
Passation des marchés
Chapitre Ier	(Art. 21 / Art. 25)
Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours
Section 1	(Art. 21 / Art. 23)
La commission d'appel d'offres
Sous-section 1	(Art. 21)
La commission d'appel d'offres de l'Etat
Sous-section 2	(Art. 22 / 23)
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales
Section 2	(Art. 24)
Le jury de concours
Section 3	(Art. 25)
Règles communes de fonctionnement
Chapitre II	(Art. 26 / Art. 31)
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1	(Art. 26)
Présentation et seuils des procédures
Section 2	(Art. 27)
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques
Section 3	(Art. 28)
Procédure adaptée
Section 4	(Art. 29 / Art. 30)
Procédure applicable aux marchés de services
Section 5	(Art. 31)
Centrales d'achat
Chapitre III	(Art. 32 / Art. 56)
Règles générales de passation
Section 1	(Art. 32)
Modalités de transmission des documents et des informations
Section 2	(Art. 33 / Art. 38)
Définition des procédures
Section 3	(Art. 39 / Art. 40)
Organisation de la publicité
Section 4	(Art. 41 / Art. 42)
Information des candidats
Section 5	(Art. 43)
Interdictions de soumissionner
Section 6	(Art. 44 / Art. 47)
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Section 7	(Art. 48 / Art. 50)
Présentation des offres
Section 8	(Art. 51)
Les groupements d'opérateurs économiques
Section 9	(Art. 52 / Art. 55)
Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1	(Art. 52)
Sélection des candidatures
Sous-section 2	(Art. 53)
Attribution des marchés
Sous-section 3	(Art. 54)
Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 4	(Art. 55)
Offres anormalement basses
Section 10	(Art. 56)
Communications et échanges d'informations par voie électronique
Chapitre IV	(Art. 57 / Art. 70)
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1	(Art. 57 Art. 64)
Appel d'offres
Sous-section 1	(Art. 57 / Art. 59)
Appel d'offres ouvert
Sous-section 2	(Art. 60 / Art. 64)
Appel d'offres restreint
Section 2	(Art. 65 / Art. 66)
Procédures négociées
Section 3	(Art. 67)
Procédure de dialogue compétitif
Section 4	(Art. 68 / Art. 70)
Autres procédures
Sous-section 1	(Art. 68)
Marché relatif à des opérations de communication
Sous-section 2	(Art. 69)
Marché de conception-réalisation
Sous-section 3	(Art. 70)
Concours
Chapitre V	(Art. 71 / Art. 75)
Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1	(Art. 71)
Obligation de décoration des constructions publiques
Section 2	(Art. 72)
Marchés à tranches conditionnelles
Section 3	(Art. 73)
Marché de définition
Section 4	(Art. 74)
Marché de maîtrise d'oeuvre
Section 5	(Art. 75)
Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
Chapitre VI	(Art. 76 / Art. 77)
Accord-cadre et marchés à bons de commande
Chapitre VII	(Art. 78)
Système d'acquisition dynamique
Chapitre VIII	(Art. 79 / Art. 85)
Achèvement de la procédure

Titre IV	(Art. 86 / Art. 118)
Exécution des marchés
Chapitre Ier	(Art. 86 / Art. 111)
Régime financier
Section 1	(Art. 86 / Art. 100)
Règlement, avances, acomptes
Sous-section 1	(Art. 87 / Art. 90)
Avances
Sous-section 2	(Art. 91)
Acomptes
Sous-section 3	(Art. 92 / Art. 100)
Règime de paiements
Section 2	(Art. 101 / Art. 105)
Garanties
Sous-section 1	(Art. 101 / Art. 103)
Retenue de garantie
Sous-section 2	(Art. 104 / Art. 105)
Autres Garanties
Section 3	(Art. 106 / Art. 111)
Financement
Sous-section 1	(Art. 106 / Art. 110)
Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Sous-section 2	(Art. 111)
Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)
Chapitre II	(Art. 112 / Art. 117)
Dispositions relatives à la sous-traitance
Chapitre III	(Art. 118)
Exécution complémentaire

Titre V	(Art. 119 / Art. 126)
Dispositions relatives au contrôle
Chapitre Unique	(Art. 119 / Art. 130)
Contrôle des marchés
Section 1	(Art. 119 / Art. 124)
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public
Section 2	(Art. 125)
Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
Section 3	(Art. 126)
Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Titre VI	(Art. 127 / Art. 133)
Dispositions diverses
Chapitre Ier	(Art. 127 / Art. 128)
Règlement des litiges
Section 1	(Art. 127)
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Section 2	(Art. 128)
Arbitrage
Chapitre II	(Art. 129)
Commission économique de l'achat public
Chapitre III	(Art. 130 / Art. 132)
Observatoire économique de l'achat public
Chapitre IV	(Art. 133)
Liste des marchés conclus


Deuxième partie : Dispositions applicables aux entités adjudicatrices	(Art. 134 / Art. 175)
Titre I	(Art. 134 / Art. 140)
Champ d'application et principes fondamentaux
Section 1	(Art. 134)
Définitions et principes fondamentaux
Section 2	(Art. 135 / Art. 140)
Champ d'application
Titre II	(Art. 141)
Dispositions générales
Titre III	(Art. 142 / Art. 172)
Passation des marchés
Chapitre Ier	(Art. 143 )
Commission d'appel d'offres
Chapitre II	(Art. 144)
Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1	(Art. 144)
Présentation et seuils des procédures
Section 2	(Art. 145)
Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques
Section 3	(Art. 146)
Procédure adaptée
Section 4	(Art. 147 / Art. 148)
Procédure applicable aux marchés de services
Chapitre III	(Art. 149 / Art. 151)
Organisation de la publicité
Section 1	(Art. 149)
Avis périodique indicatif
Section 2	(Art. 150 / Art. 151)
Avis d'appel public à la concurrence
Chapitre IV	(Art. 152/ Art. 155)
Système de qualification
Chapitre V	(Art. 156)
Sélection des candidatures
Chapitre VI	(Art. 157 / Art. 159)
Dispositions particulières relatives aux offres
Chapitre VII	(Art. 160 / Art. 161)
Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1	(Art. 161)
Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert
Section 2	(Art. 162 / Art. 164)
Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint
Section 3	(Art. 165 / Art. 166)
Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence
Section 4	(Art. 167)
Dispositions particulières pour le concours
Section 5	(Art. 168)
Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre
Chapitre VIII	(Art. 169)
Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande
Chapitre IX	(Art. 170 / Art. 172)
Achèvement de la procédure
Titre IV	(Art. 173)
Execution des marches
Titre V	(Art. 174)
Dispositions relatives au contrôle
Titre VI	(Art. 175)
Dispositions diverses

Troisième partie : Dispositions diverses	(Art. 176 / Art. 177)