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le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE (accidents du travail).
Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole.

le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE (maladies professionnelles)
Ce barème a été élaboré pour servir de support dans l'évaluation des séquelles laissées par une maladie professionnelle mentionnée aux TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES .

Les documents mis à votre disposition dans cette rubrique sont téléchargeables au format PDF.