Notice légale
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A propos du site Ucanss.fr

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Le présent site est la propriété de l’UCANSS, organisme de Sécurité sociale, dont le siège est situé 18, avenue Léon Gaumont, 75980 PARIS cedex 20 – France, tél : 01.45.38.81.20.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Philippe RENARD, en qualité de directeur de l’UCANSS.
Le site est conçu, réalisé et hébergé par l’UCANSS.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ainsi qu’auprès du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.

Vous disposez, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui vous concernent en écrivant à l’UCANSS.

Les utilisateurs du site de l’UCANSS sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Informations générales :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site, sont la propriété exclusive de l’UCANSS.

Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique,..) n’est autorisée sans l’accord préalable de l’UCANSS, si ce n’est la copie unique destinée à un usage strictement personnel.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de l'UCANSS, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de l'UCANSS, doit préalablement en informer la Direction de l’UCANSS. Afin de garantir l'identité et l'intégrité du site, l'UCANSS se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.

Les informations contenues dans les documents sont données à titre indicatif, et sont évolutives.

L’UCANSS ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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