Les agent

Protocole d'accord
instituant un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2006

Nouveau service Natexis :

"Versement par carte bancaire", cette nouvelle fonctionnalité est disponible sur le site Internet www.interepargne.natixis.fr. Vous trouverez à cet effet un dépliant explicatif.

Planning des opérations et versement sur le plan

Planning des opérations

Vendredi 30 novembre 2007 : signature du protocole d'accord
Lundi 3 décembre au lundi 17 décembre : droit d'opposition qui s'exerce
mardi 18 décembre : Agrément des Autorités de tutelle - versement du supplément d'interessement
Mercredi 19 au mercredi 31 décembre : choix des salariés pour versement sur PEI
(et par anticipation pour les CRAM du 10 au 20 décembre)

Versement sur le Plan d'Epargne Inter-Entreprise

Concernant le versement sur le Plan d'Epargne Inter-Entreprise, et compte tenu des délais relativement courts, les systèmes de paie vous proposent les solutions suivantes :

- pour ceux qui sont sous le système GRH (Caf), les salariés désirant verser sur le Plan d'Epargne Inter-Entreprise devront remettre leur bulletin d'option à leur service RH avant le 24 décembre,

- pour ceux qui sont sous le système GDP (Cpam, Urssaf, ..), il est conseillé aux salariés désirant verser sur le Plan d'Epargne Inter-Entreprise d'envoyer un chèque directement à Natexis avant le 31 décembre 2007, cachet de la poste faisant foi avec obligatoirement, le numéro de l'entreprise employeur et le numéro de compte à Natexis.
Natexis enverra un relevé de compte indiquant le versement de leur intéressement. Les salariés ayant effectué cette opération pourront être amenés à rectifier d'eux-mêmes le montant du revenu indiqué sur leur feuille d'impôt.

- pour ceux qui sont sous le système STARH, les salariés seront interrogés préalablement par leur service du personnel. S'ils souhaitent verser sur le Plan d'Epargne
Inter- entreprise, ils remettront leur bulletin d'option au service RH, avant le 21 décembre.

Suite à l’accord sur l’intéressement, conclu le 28 juin 2002, pour une durée de trois ans, un nouvel accord, a été signé entre d’une part, l’Ucanss et d’autre part, la CFDT, la CFTC et le SNADEOS CFTC, le 30 juin 2005. Cet accord a été agréé le 20 octobre 2005.

Il est entré en application le 1er janvier 2006.

Une plaquette d’information présentant ce nouvel accord figure sur ce site. Les personnes ayant un accès internet peuvent soit la télécharger, soit l’imprimer.

Ce document est à distribuer impérativement à chaque salarié de votre organisme.

La Plaquette d'information du personnel sur l'intéressement
est à votre disposition :

Par protocole d’accord du 22 juillet 2005, agréé le 13 octobre 2005 , l’Institution s’est dotée d’un plan d’épargne interentreprises.

Afin de permettre une mise en place dans de bonnes conditions, il est nécessaire de respecter les indications relatives au traitement du PEI : Lettre circulaire 021-07.

Vous trouverez aussi sur ce site la convention de tenue de compte et de tenue du registre du plan d'épargne inter entreprises.

L'Ucanss met à la disposition des directions d'organismes un diaporama pour animer des réunions internes sur le PEI.

Plaquette à télécharger et à distribuer impérativement à chaque salarié de votre organisme.