Election à la commission de discipline des agents de direction 2007-2008

Mesdames , Messieurs les Directeurs,

Je vous informe que l'arrêté du 5 décembre 2007, paru au Journal Officiel du 15 décembre 2007 fixe la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, au jeudi 28 février 2008.

Vous trouverez en pièce jointe deux lettres circulaires qui précisent les modalités pratiques d’organisation, une concerne les agents de direction, la seconde les administrateurs des conseils d'administration.

Vous trouverez également les deux arrêtés parus au journal officiel du 15 décembre 2007.

Vous pouvez retrouver tous les éléments concernant les élections à la commission de discipline des Agents de Direction sur le site de l'Ucanss et dans l'espace directeur.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les Directeurs, l'expression de mes sentiments distingués.

LE DIRECTEUR DE L'UCANSS

 

Lettre circulaire du 035-07 du 19 décembre 2007
Objet : Elections à la commission de discipline des agents de direction

Lettre circulaire du 036-07 du 19 décembre 2007
Objet : Elections à la commission de discipline des agents de direction

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale au Journal Officiel du 15 décembre 2007

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale au Journal Officiel du 19 décembre 2007