Bien remplir les formulaires Cliquez ici

 

Analyses des échanges de fichier entre chaque organime et son assureur Cliquez ici

 

Mise en oeuvre des dispositions relatives à la Complémentaire santé en cas de rupture du contrat de travail Cliquez ici

Lettre type à adresser à l'assureur en cas de rupture du contrat de travail Cliquez ici

 

Le Fonds de Solidarité et sa gestion Cliquez ici

Formulaire de demande de Fonds de solidarité Cliquez ici

 

Paiement des cotisations mensuelles à l'assureur Cliquez ici

 

Mode opératoire pour les couples travaillant dans le même organisme Cliquez ici

 

Rappel sur le circuit de radiation Cliquez ici

 

Notice spécifique à destination des salariés dont le contrat de travail est suspendu Cliquez ici

 

Spécimen de bulletin d'adhésion Cliquez ici

 

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