La Complémentaire Santé
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Avenant du 8 juin 2009 modifiant le Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale (Agréé le 27 juillet 2009) Cliquez ici

Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale modifié par l'Avenant du 12 septembre 2008 (Agréé le 7 octobre 2008) Cliquez ici

Protocole d'accord du 1er octobre 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des praticiens conseil au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie. (Agréé le 8 décembre 2008)
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Fiches synthétiques mise en place de la complémentaire santé au sein des organismes de Sécurité sociale Cliquez ici

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