Récapitulatif circuits et imprimés FAF

  PHASE 1 PHASE 2
DISPOSITIF DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
FONDS MUTUALISES Saisie Internet + télétransmission
sur Site faf-securite-sociale.fr
(zone réservée aux organismes
munis de leurs codes d’accès*)
 Fiche de renseignement (pour toute demande) à joindre à la facture acquittée
+ si accord de prise en charge pour frais annexes
Ou Demande de remboursement Déplacement
Ou Demande de remboursement Salaires
fonds mutualises
DIF Demande de remboursement DIF
(dont VAE dans le cadre d'un DIF)
DIF
FORMATION DE TUTEUR Demande de remboursement formation tuteur
Professionnalisation
PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
+ FONCTION TUTORIALE (1)
Demande de remboursement salaires+accompagnement tutoral
Attestation de présence
Professionnalisation
CONTRAT DE PROFESSIONALISATION
(2) 		Contrat CERFA
+
Descriptif formation
+
Demande de prise en charge contrat
Professionnalisation
CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
CONGE EXAMEN

CONGE VAE

 Demande de prise en charge
annexe 1
annexe 2
CIF
Demande de prise en charge
(hors VAE dans le cadre d'un DIF)
Annexe
VAE		 Evaluatif salaires
CIF
 Demande de remboursement salaires
Certificat de scolarité (CIF)
Attestation de présence
CIF
CONGE DE BILAN DE COMPETENCES Demande de prise en charge
Convention tripartite de bilan de compétences
BIC

(1) Dans le cas où l’organisme a obtenu un accord de prise en charge de frais annexes (déplacement / salaires), il doit transmettre une demande de remboursement à l’aide des imprimés mis à disposition dans la rubrique « Imprimé(s) Fonds Mutualisés à télécharger)».
(2) Le FAF prend en charge les frais d’accompagnement tutoral des stagiaires en contrat de professionnalisation. Il est nécessaire de transmettre au FAF National :
- le formulaire « Aide à la fontion tutorale -Demande de prise en charge »